Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

QUELLES ÉTAIENT LES FORMES DE PROPRIÉTÉ EXISTANT EN U.R.S.S. ?

13. QUELLES SONT LES FORMES DE PROPRIÉTÉ EXISTANT EN U.R.S.S. ?

Il n'existe pas, en U.R.S.S., de propriété privée des moyens de production, c'est-à-dire de propriété de ce qui, aux mains des capitalistes, est un instrument d'exploitation de l'homme par l'homme. La propriété sociale, socialiste, des moyens de production domine sans partage. Autrement dit, la société soviétique, qui se compose des travailleurs de la ville et de la campagne, possède en propre les moyens de production.

L'article 4 de la Constitution de l'U.R.S.S. stipule : « La base économique de l'U.R.S.S. est constituée par le système socialiste de l'économie et par la propriété socialiste des instruments et moyens de production, établis à la suite de la liquidation du système capitaliste de l'économie, de l'abolition de la propriété privée des instruments et moyens de production et de la suppression de l'exploitation de l'homme par l'homme. »

La propriété socialiste en U.R.S.S. existe sous deux formes : la forme de la propriété d'Etat (bien du peuple tout entier) et la forme de la propriété coopérative et kolkhozienne (propriété de chaque kolkhoz, propriété des unions coopératives).

Sont la propriété de l'Etat : la terre, le sous-sol, les eaux, les forêts, les usines, les fabriques, les mines de charbon et de minerai, les chemins de fer, les transports par eau et par air, les banques, les P.T.T., les grandes entreprises agricoles organisées par l'Etat (sovkhoz, stations de machines et de tracteurs, etc.), ainsi que les entreprises municipales et la masse fondamentale des habitations dans les villes et les agglomérations industrielles.

La propriété coopérative-kolkhozienne comprend : les entreprises collectives dans les kolkhoz et dans les organisations coopératives, avec leur cheptel vif et mort ; la production fournie par les kolkhoz et les organisations collectives, ainsi que leurs bâtiments collectifs.

De sorte qu'en régime socialiste les moyens de production, tant à la ville qu'à la campagne, sont propriété collective, et celle-ci s'étend à toute l'économie nationale.

A côté de la propriété sociale des moyens de production, il existe en U.R.S.S. la propriété personnelle des citoyens sur les revenus et épargnes provenant de leur travail, sur leur maison d'habitation, l'économie domestique auxiliaire, les objets de ménage et d'usage quotidien, les objets d'usage et de commodité personnels (voir la réponse n° 25). La propriété personnelle des citoyens est garantie par la loi.

25. COMMENT LE DROIT A LA PROPRIÉTÉ PERSONNELLE ET LE DROIT D'HÉRITAGE SONT-ILS PROTÉGÉS EN U.R.S.S. ?

La réalité du droit de la propriété en union soviétique :

Il faut introduire une distinction entre deux types de propriétés : la propriété privée et la propriété personnelle.

LA PROPRIÉTÉ PERSONNELLE concernait tous les biens dont individu pouvait avoir l’usage : « Maison d’habitation principale et domestique auxiliaire, objets de ménage et d’usage quotidien, objets d’usage et de commodité personnelle » (Article 10 de la constitution de 1936).

Ainsi on pouvait être propriétaire d’une maison, éventuellement d’une maison de vacances, d’une automobile, d’un mobilier, d’un petit bateau de plaisance, et posséder une épargne provenant du travail.

Tout citoyen a le droit de disposer comme il l'entend des épargnes provenant de son travail. Il peut se faire construire une maison d'habitation ou une maison de campagne, acheter une automobile ou tout autre objet qu'il désire. Tout dépend du montant de son salaire et de ses économies, dont le montant n'est pas limité.

Les ouvriers et employés désirant se faire construire une maison reçoivent gratuitement de l'Etat des lots de terrain. Sur requête de l'administration et des syndicats, la Banque d'Etat leur accorde à des conditions avantageuses (2 % par an), des crédits à long terme (5.000 à 10.000 roubles amortis en 5 ou 10 ans). En outre, l'Etat fournit des matériaux de construction et donne des consultations techniques gratuites.

Le code civil socialiste protégeait ce droit à la propriété. La source principale de ces biens devait être le travail, et seules les subventions d’état, comme la retraite ou les allocations familiales, dérogeaient à cette règle.

Ces biens pouvaient également être transmis par héritage. Les mesures de collectivisation ne les concernaient pas. Le citoyen soviétique a le droit de transmettre par héritage n'importe quel bien personnel, les épargnes provenant de son travail, sa maison d'habitation, ses objets personnels, ses droits d'auteur, ses brevets d'invention.

En revanche, la propriété privée, elle, a été abolie en 1917. Elle correspond à la possession de moyens de production et d’échange desquels on peut tirer un profit.

En droit socialiste, le profit sans travail est considéré comme un vol.

Ainsi, en 1917, furent annulés les actions, les emprunts d’état, de même que les terres des propriétaires spéculateurs ou les immeubles donnés systématiquement en location furent confisqués.

Autant la définition de la propriété personnelle est très large, autant celle de la propriété privée fait preuve d’intransigeance.

Par exemple, un individu pouvait posséder une machine à coudre pour son usage personnel (propriété personnelle). Mais à partir du moment où il l’utilisait pour commercialiser des produits et en tirer profit, cet objet n’était plus propriété personnelle mais devenait propriété privée et devait être collectivisé. La loi soviétique interdit de tirer des biens et épargnes personnels des revenus ne provenant pas du travail. Ainsi, par exemple, la spéculation et l'usure sont punis par la loi comme un crime de droit commun.

La jouissance par l’individu de la propriété collective est double (la propriété étant le droit de jouir de quelque chose) :

D’abord, le revenu du travail donne droit à la propriété personnelle. Mais le salaire est loin d’être le seul fruit de la collectivisation.

La plus grande richesse, d’autant plus grande qu’elle est difficilement chiffrable, elle la propriété dite « individuelle ».

Il s’agit de tous les accès gratuits ou privilégiés aux biens et aux services collectifs (sanatorium, vacances d’entreprises, gratifications et primes, jardins d’ouvriers, etc).

Sans compter : éducation et santé gratuites, formation continue gratuite, transports en commun quasi gratuits, logements à loyer modéré qui ne dépasse pas 5% des revenus (à comparer avec nos loyers qui atteignent souvent 30%). Plein emploi, retraite assurée, etc.

Il existait donc bel et bien un droit à la propriété en URSS.

Le citoyen soviétique, tout comme ses voisins des démocraties populaires, disposait même de davantage de titres de propriétés que celui d’un pays capitaliste, car il était réellement propriétaire de ses biens personnels et indirectement des biens collectifs.

A salaire égal, le travailleur socialiste était bien plus riche que le travailleur des pays capitalistes.

Lors du retour de l’URSS au capitalisme, la réforme de 1990 en Russie a supprimé la distinction entre propriété personnelle et propriété privée.
Elle a restituer le droit d’exproprier et a déposséder les citoyens de leur titre de propriété individuelle.
Elle a aussi remis la propriété privés des moyens de productions et d’échange comme seule propriété valable.
Les capitalistes, mafieux et apparatchiks révisionnistes qui avaient développé un capitalisme souterrain depuis l’ère khroutchévienne s’en sont donnés à coeur joie.

Mais l’histoire ne s’arrête pas de tourner. Cette victoire provisoire du capitalisme va se heurter aux lois mêmes du développement capitaliste et impérialiste.
La révolution socialiste, seule alternative, sera de nouveau à l’ordre du jour : à nous tous de construire cette alternative en diffusant la réalité de ce qu’à été le socialisme en URSS et dans les démocraties populaire. Que la flamme de la révolution embrase à nouveau les coeurs et les esprits du prolétariat !

Télécharger « QUELLES ÉTAIENT LES FORMES DE PROPRIÉTÉ EXISTANT EN U.R.S.S..pdf »

Voir ci-dessous un schéma qui explique la différence entre capitalisme et socialisme du fait du type de propriété différente :

Par exemple, un individu pouvait posséder une machine à coudre pour son usage personnel (propriété personnelle). Mais à partir du moment où il l’utilisait pour commercialiser des produits et en tirer profit, cet objet n’était plus propriété personnelle mais devenait propriété privée et devait être régi de façon différente.

QUELLES ÉTAIENT LES FORMES DE PROPRIÉTÉ EXISTANT EN U.R.S.S. ?
QUELLES ÉTAIENT LES FORMES DE PROPRIÉTÉ EXISTANT EN U.R.S.S. ?
Tag(s) : #URSS, #Socialisme, #Communisme, #Vérité, #Histoire

Partager cet article

Repost 0